Chockies Group : Conditions Générales de Vente
Chockies Group est la bannière sous laquelle opèrent Belgica Store, Belgica Store PRO, Délices du Nord, Livraison Surgelé, et Livraison Surgelé PRO.
Chockies Group est une entité commerciale gérée par Deryckere Christopher, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4, rue Léopold III, 6560 Erquelinnes, Belgique, enregistrée sous le numéro BE0797.434.426 à la Banque Carrefour des Entreprises.
Dans ce document, nous nous référons à Deryckere Christopher en tant que "le vendeur".
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur et le client, qui peut être une personne physique ou morale, passant commande via les sites internet hébergés aux adresses www.belgicastore.com, www.pro.belgicastore.com, www.delicesdunord.com, www.livraisonsurgele.com, et www.pro.livraisonsurgele.com. Si vous commandez sur l'un de ces sites, vous acceptez automatiquement ces conditions générales de vente.
Coordonnées de Chockies Group :
Nom de l'entreprise : Chockies Group (Belgica Store, Belgica Store PRO, Délices du Nord, Livraison Surgelé, Livraison surgelé PRO) Adresse : 4, rue Léopold III, 6560 Erquelinnes, Belgique. Numéro d’entreprise / TVA : BE0797434426. Téléphone : +32 (0)71/13.12.13. E-mail : info@chockies.net ou chris@chockies.net.
Produits et Services :
Nos clients ont accès à nos catalogues de produits et services sur nos sites web, notamment www.belgicastore.com, www.pro.belgicastore.com, www.delicesdunord.com, www.livraisonsurgele.com, et www.pro.livraisonsurgele.com. Les photos de nos produits sont aussi fidèles que possible, mais elles peuvent différer légèrement du produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les modifications d'emballage effectuées par les fabricants. Ces photos ne sont pas contractuelles et ne lient pas le vendeur. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises sur nos produits, le vendeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces données. Les informations présentes sur nos sites web ne remplacent pas les données figurant sur les étiquettes des produits. En cas de divergence, les informations sur les étiquettes des produits prévalent.
Nos ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si un article n'est plus disponible, nous informerons le client de cette rupture de stock par e-mail ou par téléphone. Si le délai de livraison dépasse 3 jours, nous nous réservons le droit de proposer un produit équivalent avec le consentement du client ou d'annuler la commande et de rembourser le client. Le vendeur se réserve également le droit de modifier son catalogue de produits et services à tout moment.
Passer une Commande :
Avant de passer une commande, le client doit fournir des informations exactes, y compris son nom, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation), numéro de téléphone et adresse e-mail. Le vendeur n'est pas responsable en cas d'informations erronées fournies par le client. Si une commande est retournée pour ces raisons, le vendeur ne renverra pas la commande à moins que le client ne paie à nouveau les frais de port.
Le client remplit son panier avec un montant minimum de 25 euros (HT), confirme son acceptation des conditions générales de vente, et procède au paiement de sa commande. Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client après le paiement. Cette confirmation inclut toutes les informations fournies par le client, une description de la commande, le prix total de la commande et les frais de livraison.
Tarifs et Facturation :
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros et incluent les frais de préparation de commande, mais n'incluent pas les frais de livraison. Le vendeur n'est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locaux. Ces coûts sont la responsabilité exclusive du client, qui doit également se conformer aux exigences des autorités du pays de livraison. Les prix des produits et services sont indiqués TTC (taxe belge). Après identification du pays de livraison (pays de l'Union européenne), les prix seront affichés avec les taxes du pays de livraison, conformément à la législation européenne.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume de la commande. Ils sont indiqués avant le paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment pour s'adapter aux variations de prix de ses fournisseurs ou aux changements des frais de port.
Paiement :
Le paiement doit être effectué en euros au moment de la validation de la commande. Le traitement de la commande commence dès réception du paiement. Les méthodes de paiement incluent MultiSafepay, Paypal, et virement bancaire.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locaux, qui sont la responsabilité du client. Le client doit également faire les déclarations nécessaires aux autorités compétentes du pays de livraison et vérifier les restrictions éventuelles sur les produits commandés.
Livraison, Frais de Port et Frais Douaniers :
Le vendeur expédie des colis dans le monde entier, à l'exception des produits de la catégorie "produits frais", qui ne sont livrés qu'en Belgique, au Luxembourg, en France métropolitaine, à Monaco et en Espagne pour garantir le respect de la chaîne du froid. Les frais de livraison et les frais de douane éventuels (hors UE) sont à la charge du client.
Les commandes sont livrées avec une signature du client pour la réception. En cas de saisie non justifiée de la commande par les douanes, le vendeur s'engage à rembourser le client. Cependant, si le colis est saisi en raison de produits interdits dans le pays de résidence du client, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur. Il incombe au client de vérifier la possibilité d'importer les produits commandés.
Le client doit inspecter la commande à la réception. Si le colis semble endommagé, le client doit l'inspecter immédiatement en présence du livreur. En cas de dommages, le client doit noter la description des dommages sur le bon de livraison du transporteur. Le client doit informer le vendeur par e-mail à info@chockies.net dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, en fournissant des photos des dommages (extérieur du colis (avec étiquette d'envoi apparente), intérieur du colis (avec toutes les protections utilisées) et de toutes les marchandises), faute de quoi aucune réclamation ne sera prise en compte. Le vendeur peut exiger le retour du (des) produit(s) endommagé(s).
Délai de préparation :
Les délais de préparation des commandes varient de 24 à 72 heures après réception du paiement.
Le vendeur livre ses clients dans un délai de 4 à 10 jours à partir du paiement de la commande et selon le transporteur choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et ne lient donc pas le vendeur.
Si passé un délai de 30 jours le client n’est pas livré, le client peut demander la résiliation de la vente et le remboursement des sommes versées pour sa commande.
Le vendeur ne sera pas responsable de toute perte, coût, responsabilité, dommage, amende ou dépense encourue à la suite d'un retard ou d'une non-livraison.
Afin de garantir une livraison la même semaine, les commandes contenant des produits frais doivent nous parvenir au plus tard pour le LUNDI avant 10 heures (départ des commandes le mercredi)
Délais de Livraison :
Les délais de livraison dépendent de la destination, du mode de livraison et de la disponibilité des produits. Le vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison, mais les retards éventuels ne donnent droit à aucune indemnité ni à l'annulation de la commande. En cas de retard significatif de livraison, le client sera informé par le transporteur par e-mail ou par téléphone.
Annulation et Retour de Commande :
Le client a le droit de révoquer la commande dans les 14 jours suivant la réception des produits, conformément à la législation en vigueur. Le client doit informer le vendeur de sa décision de révoquer la commande par e-mail à info@chockies.net. Le client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et non altérés, dans les 14 jours suivant la révocation de la commande, à l'adresse fournie par le vendeur. Le client doit prendre en charge les frais de retour. Une fois les produits retournés et vérifiés, le vendeur remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Si le client ne retourne pas les produits dans les 14 jours suivant la révocation de la commande, le vendeur peut refuser le remboursement.
Certains produits, en raison de leur nature, ne peuvent pas être révoqués. Il s'agit notamment des produits frais, congelés, des produits ouverts ou utilisés, et des produits dont la date de péremption a été dépassée.
Garanties et Réclamations :
Si un produit est défectueux ou non conforme, le client doit informer le vendeur par e-mail à info@chockies.net dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Le client doit fournir des photos des défauts ou non-conformités. Le vendeur décidera des mesures à prendre, notamment le remboursement, le remplacement ou l'envoi de produits complémentaires. Le vendeur ne garantit pas la qualité des produits au-delà de la date de péremption ou de consommation recommandée. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou du non-respect des instructions du fabricant.
Protection des Données :
Le vendeur s'engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par le vendeur aux fins de la commande, de la facturation, de la livraison et de la communication avec le client. Les données personnelles du client ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing. Le client a le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur par e-mail à info@chockies.net. Le client peut également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Loi Applicable et Règlement des Litiges :
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, le client peut s'adresser au service de médiation de l'Ombudsman des Consommateurs en Belgique ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Les tribunaux belges sont compétents pour tout litige découlant de ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Clôture de Chockies Group :
Le vendeur se réserve le droit de mettre fin à Chockies Group, y compris à ses services, sites web et activités. En cas de clôture de Chockies Group, le vendeur informera les clients et honorera les commandes en cours conformément aux conditions générales de vente. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une telle clôture pour les clients.
N'hésitez pas à me faire part de toute autre question ou de précisions supplémentaires que vous souhaiteriez sur ces conditions générales de vente.
Politique de Confidentialité et Protection des Données
Article 1 - Collecte de Renseignements Personnels
Lorsque vous effectuez un achat sur l’une de nos boutiques, dans le cadre du processus d'achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. En naviguant sur nos boutiques, nous recevons également automatiquement l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, ce qui nous permet d'obtenir davantage de détails concernant le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez.
Si vous nous accordez la permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails concernant nos boutiques, de nouveaux produits et d'autres mises à jour.
Article 2 - Consentement
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, par exemple à des fins de marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si vous changez d'avis après nous avoir accordé votre consentement et ne souhaitez plus que nous vous contactions, recueillions vos renseignements ou les divulguions, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@chockies.net ou par courrier à : Chockies Group, 4, rue Léopold III, B-6560 Erquelinnes, Belgique.
Article 3 - Divulgation
Nous ne divulguerons vos renseignements personnels qu'en cas d'obligation légale ou si vous enfreignez nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Article 4 - Hébergement
Notre hébergeur nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de l'hébergeur, et dans l'application générale de l'hébergeur. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement : Si vous effectuez un achat par le biais d'une passerelle de paiement direct, l'hébergeur stockera vos informations de carte de crédit. Ces informations sont chiffrées conformément à la norme de sécurité des données établie par l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les informations relatives à votre transaction d'achat sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les informations relatives à la transaction d'achat sont supprimées. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS. Pour information, nous n’avons jamais accès à aucune données sensible tel que vos numéros de compte ou de carte, ou mots de passe.
Article 5 - Services Fournis par des Tiers
Les fournisseurs tiers que nous utilisons recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services que nous avons engagés. Certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les renseignements que nous devons leur fournir pour vos transactions d'achat. Il est recommandé de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
Article 6 - Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction inappropriée. Lorsque vous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées via le protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Article 7 - Âge de Consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.
Article 8 - Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si notre boutique fait l'objet d'une acquisition ou d'une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
Questions et Coordonnées
Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous détenons, déposer une plainte ou obtenir plus d'informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@chockies.net ou par courrier à Chockies Group, 4 rue Léopold III, B-6560 Erquelinnes, Belgique.
Article 9 - Copyright
Tous les éléments figurant sur nos sites de vente, y compris la présentation graphique, le texte, les photographies et toute autre propriété intellectuelle, sont protégés par le droit d'auteur. Aucun de ces éléments ne peut être reproduit de quelque manière que ce soit sans notre permission écrite préalable.
